MODALITÉS D’UTILISATION

Bienvenue sur la boutique Web de CholulaMD, qui est exploité par WorldPantry (le « site Web »). Les modalités d’utilisation suivantes, conjointement avec la politique de confidentialité de WorldPantry, disponible ici, gouvernent toute utilisation du site Web. Le site Web est détenu et exploité par WorldPantry (nous nous référons à WorldPantry comme « nous » ou « notre »). Le site Web et les services et fonctions proposés sur ce même site Web (les « services ») sont assujettis à votre acceptation sans modification de l’ensemble des modalités ci-incluses, et de toutes autres règles d’exploitation, politiques (y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité de WorldPantry) et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce site Web par WorldPantry (collectivement, l’« entente »).

 

Veuillez lire cette entente attentivement avant d’accéder au site Web ou d’en faire usage. En y accédant ou en faisant usage de toute partie du site Web, chaque utilisateur (« vous », « votre » ou « utilisateur ») consent aux modalités de cette entente. Si vous ne consentez pas à l’ensemble des modalités de cette entente, vous ne devriez pas accéder au site Web ni utiliser tout service offert sur le site Web.

 

CES MODALITÉS D’UTILISATION, QUI DÉTERMINENT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, COMPRENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE FOURNIE CI-APRÈS QUI COMPREND UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX CLAUSES POUR S’EXCLURE DE L’ARBITRAGE.

 

VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE COMPTE

Nous pourrions demander à un utilisateur du site Web de s’inscrire avant d’utiliser certaines fonctions du site Web. Lors de votre inscription pour faire usage des fonctions du site Web, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous consentez à maintenir vos renseignements à jour et à les modifier, selon le cas. Votre inscription et votre mot de passe sont assujettis à la politique de confidentialité de WorldPantry, disponible ici.

 

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

Ce site est sujet à votre respect des présentes modalités d’utilisation. WorldPantry vous accorde donc une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder aux services du site Web et en faire un usage personnel et non commercial. Cette licence ne comprend pas le droit de revendre ou de faire un usage commercial de tout service ou contenu du site Web; de collecter et d’utiliser tout référencement, image, description ou prix de produits; de faire une utilisation dérivée de tout service du site Web ou de son contenu; ou d’utiliser l’exploration des données, des robots ou des outils de rassemblement ou de collecte de données. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes modalités d’utilisation ou dans toute modalité de service sont réservés et maintenus par WorldPantry ou ses donneurs de licences, ses fournisseurs, ses détenteurs de droits ou ses autres fournisseurs de contenu. Aucun de ces services ni aucune partie de tout service ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à toute fin commerciale sans avoir obtenu un consentement écrit expressément de la part de WorldPantry.

 

CONTENU ET DROITS D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE ET PROBLÈMES LIÉS

Le contenu, y compris les renseignements, le texte, les images et les graphiques et tout autre matériel, fonction et fonctionnalité proposés sur le site Web (collectivement, le « contenu ») sont mis à votre disposition pour un usage personnel seulement. Le contenu est la propriété de WorldPantry ou de CholulaMD ou d’autres tiers qui détiennent des droits sur le contenu de WorldPantry ou de CholulaMD. Vous pouvez consulter ou télécharger une seule copie du contenu uniquement à des fins personnelles, non commerciales. Vous ne devez pas supprimer ou altérer tout droit d’auteur ou autre avis que nous avons mis en place pour tout contenu. Le contenu est détenu par nous, par nos donneurs de licences ou par d’autres utilisateurs, et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois et réglementations des États-Unis ou de pays étrangers.

 

Vous ne devrez pas, ni laisserez tout tiers (que ce soit ou non à votre avantage), reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, afficher, réaliser, publier, distribuer, disséminer, diffuser ou partager à aucun tiers (y compris, sans s’y limiter, sur le site Web d’un tiers ou à partir de celui-ci), ou autrement utiliser tout contenu sans le consentement écrit expressément de WorldPantry au préalable. Il vous est interdit d’utiliser le contenu de façon non expressément autorisée dans les présentes modalités d’utilisation, le cas échéant, vos droits d’utilisation du contenu seront automatiquement résiliés. Le contenu et le site en général sont sujets à modification ou à résiliation sans préavis. Un avis de toute modification des modalités d’utilisation sera publié en haut du document sur les modalités d’utilisation.

 

Les marques de commerce, les noms, les slogans, les logos, les caractères et les marques de service (collectivement « marques de commerce ») affichés sur le site appartiennent à WorldPantry ou sont octroyés sous licence à WorldPantry. Aucun contenu sur ce site ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit d’utilisation de toute marque de commerce affichée sur le site Web. Votre utilisation ou votre mauvaise utilisation des marques de commerce affichées sur le site Web, exceptée telle que mentionnée dans les présentes modalités d’utilisation, est strictement interdite.

 

PUBLIC VISÉ PAR LES SITES WEB

Le site Web n’est pas dédié aux utilisateurs résidant dans l’Union européenne (EU) ou dans l’Espace économique européen (EEE), ni aux enfants âgés de moins de 13 ans. De ce fait, le site Web ne demande pas ou ne collecte pas délibérément de données personnelles des particuliers résidant dans l’EU ou l’EEE ou des enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous résidez dans l’EU ou l’EEE ou si vous n’êtes pas âgé de 13 ans et plus, vous ne devriez pas visiter ni utiliser notre site Web. Si nous apprenons que des renseignements personnels pouvant identifier des personnes résidant dans l’EU ou l’EEE ou des enfants âgés de moins de 13 ans ont été recueillis sur le site Web par inadvertance ou sans le consentement d’un parent, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements. Chez WorldPantry, nous nous réservons le droit de refuser un service, de supprimer des comptes, de retirer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des commandes à notre seule discrétion.

 

ÉVALUATIONS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent publier des évaluations, des commentaires et tout autre contenu sur le site Web ou peuvent envoyer des messages ou soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou toute autre information, tant que le contenu n’est pas considéré comme illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, intrusif, violant les droits de la propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable pour des tiers ou répréhensible, et ne consiste pas à introduire un virus informatique, ni ne contient de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute autre forme de pourriel. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation) de retirer ou de modifier un tel contenu, mais il faut savoir que nous n’effectuons pas de révision de contenu sur une base régulière.

 

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, à moins que nous l’indiquions autrement, vous accordez à WorldPantry un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d’employer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer et d’afficher un tel contenu à travers le monde et par le biais de tout média. Vous accordez à WorldPantry et à ses sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis en lien avec ce contenu, s’ils le désirent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez; que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas ces conditions d’utilisation et ne causera pas de tort à qui que ce soit ou à toute entité; et que vous indemniserez WorldPantry pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez. WorldPantry a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller et de modifier ou de retirer toute activité ou tout contenu. WorldPantry n’assume aucune responsabilité et refuse toute responsabilité en lien avec tout contenu que vous auriez publié ou qu’un tiers aurait publié.

 

LIAISON/LIENS DE TIERS SUR NOTRE SITE

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. WorldPantry n’est pas responsable de telles modalités d’utilisation ou politiques de confidentialité, ou encore de la façon dont vos renseignements pourraient être traités. Votre utilisation des sites Web de tiers est à vos propres risques et soumise aux modalités d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites.

 

RETOURS, REMBOURSEMENTS ET TITRE

WorldPantry ne prend pas de titre pour les articles retournés jusqu’à ce qu’ils arrivent au centre de retours de WorldPantry. Un remboursement peut être émis, à notre discrétion, sans nécessiter le retour des articles. Dans cette situation, WorldPantry ne prend pas de titre pour les articles remboursés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les retours et les remboursements, veuillez cliquer ici.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site Web et des services est à vos propres risques et ceux-ci sont fournis « tels quels ». Les transmissions sur Internet et sur les réseaux de communications sont hors de notre contrôle et ne sont jamais complètement sécuritaires. Par conséquent, nous ne saurions être et ne serons pas tenus responsables des retards, des défaillances, des interruptions, des compromissions ou de la corruption de toute donnée ou d’autres renseignements transmis en lien avec l’utilisation du site Web, y compris les renseignements que vous nous avez fournis ou que vous avez fournis sur le site Web.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WORLDPANTRY RENONCE À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT LE SITE WEB ET LE CONTENU, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, AUX GARANTIES D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.

 

CERTAINES LOIS ÉTATIQUES OU PROVINCIALES N’AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS AVIS OU TOUS LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, D’EXCLUSIONS OU DE RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

DIFFÉRENDS

Tout différend ou toute réclamation en lien de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site Web ou des services sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt qu’en Cour, sauf si vous affirmez vouloir obtenir un jugement de la cour des petites créances et que vos réclamations se qualifient. L’Acte fédéral sur l’arbitrage et la Loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à cette entente.

 

Il n’y a pas de juge ni de jury en arbitrage, et la révision d’une décision en arbitrage est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts que la Cour (y compris une injonction, une mesure de redressement déclaratoire et des dommages statutaires), et doit respecter les présentes modalités d’utilisation au même titre que la Cour.

 

L’une ou l’autre des parties peut demander un arbitrage en fournissant un avis écrit à l’autre partie. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA) en vertu de ses réglementations, y compris les procédures additionnelles de l’AAA pour les différends de consommateurs. La réglementation sur l’AAA est disponible sur le site www.adr.org (en anglais seulement) ou en appelant au 1-800-778-7879. Le paiement de la totalité des frais d’administration et d’arbitrage sera gouverné par la réglementation de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour un montant totalisant moins de 10 000 $, à moins que l’arbitre détermine que les réclamations sont frivoles. De même, WorldPantry remboursera les frais d’honoraires et les coûts liés à l’arbitrage, à moins que l’arbitre détermine que les réclamations sont frivoles. Vous pouvez choisir d’effectuer l’arbitrage par téléphone, basé sur des propositions écrites, ou en personne dans la municipalité où vous vivez ou dans un autre lieu sur lequel vous vous seriez préalablement entendu.

 

Nous consentons, tous deux, à ce que la résolution de différend soit menée sur une base individuelle seulement et non par le biais d’un recours collectif, d’une action consolidée ou d’une action représentative. Si pour toute raison, une réclamation doit être résolue devant un tribunal plutôt que par arbitrage, nous renonçons, tous deux, de tout droit à un procès devant jury. Nous convenons également, tous deux, que vous pourriez ou nous pourrions porter plainte au tribunal pour violation ou autre mauvaise utilisation des droits de la propriété intellectuelle.

 

LOIS QUI S’APPLIQUENT; INTERPRÉTATION ET MODIFICATION

Vous consentez formellement et vous vous soumettez personnellement à la juridiction exclusive des cours étatiques ou fédérales de l’État de Californie pour régler les différends avec WorldPantry ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, officiers, directeurs, administrateurs, fournisseurs de télécommunication et de contenu, ou toute autre personne liée de quelque manière que ce soit au site Web, y compris le contenu ou le contenu de l’utilisateur. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À VOS DROITS D’ÊTRE JUGÉ DEVANT LA COUR OU À L’AFFIRMATION SELON LAQUELLE L’ÉTAT DE CALIFORNIE EST UN FORUM INAPPROPRIÉ POUR JUGER DES RÉCLAMATIONS ET POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS.

 

Ces modalités d’utilisation sont gouvernées par les lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Si toute disposition des présentes modalités d’utilisation était jugée invalide par tout tribunal compétent ayant juridiction, l’invalidité d’une telle disposition ne devra pas affecter la validité des dispositions restantes des présentes modalités d’utilisation, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à aucune des présentes modalités d’utilisation ne devra être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité ou de toute autre modalité. Nous pourrions modifier les présentes modalités d’utilisation, y compris la politique de confidentialité de WorldPantry, en tout temps et bien que nous nous efforcions généralement de fournir un avis de 30 jours avant la date d’effet de toute modification du matériel, si nous ne fournissons pas de préavis, la modification prendra effet lors de la publication de la modification sur le site Web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter fréquemment les modalités afin que vous soyez au courant de celles qui s’appliquent à vous.

 

AVIS ET PROCÉDURE POUR EFFECTUER UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous croyez que votre travail sur le site Web a été copié de façon à brimer vos droits d’auteur, veuillez fournir à un agent des droits d’auteur de WorldPantry les informations écrites spécifiées ci-dessous. Veuillez prendre note que cette procédure sert exclusivement à aviser WorldPantry que du matériel publié sur le site Web a subi une violation des droits d’auteur.

 

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur concernés;
  • Une description du travail dont les droits d’auteur ont été violés pour lequel vous effectuez une réclamation;
  • Une description de l’endroit sur le site où est situé le matériel pour lequel vous effectuez une réclamation pour violation des droits d’auteur;
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;
  • Une déclaration de votre part dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sur votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

 

L’agent de droits d’auteur de WorldPantry peut être joint pour un avis de réclamation pour une violation des droits d’auteur sur le site Web :

 

Agent de droits d’auteur :

 

Rudy Emmelot, Directeur financier

WorldPantry.com, Inc.

790 Tennessee St.

San Francisco, CA 94107

Courriel : rudy_emmelot@worldpantry.com

 

ENTENTE COMPLÈTE

Les présentes modalités d’utilisation, y compris la politique de confidentialité de WorldPantry, constituent la totalité de l’entente entre vous et WorldPantry à l’égard du site Web et des services et remplacent toutes les autres modalités, représentations, promesses ou discussions. Seul WorldPantry a le pouvoir d’accepter des modifications aux présentes modalités d’utilisation, et que celles-ci soient tenues exécutoires, et toute modification doit être écrite et exécutée par WorldPantry.

 

Les questions ou les commentaires en lien avec le site Web, y compris des rapports portant sur des liens non fonctionnels, doivent être soumis par le biais de notre page « Communiquez avec nous » ou par la poste aux États-Unis à l’adresse suivante :

 

WorldPantry.com, Inc.

790 Tennessee St.

San Francisco, CA 94107

 

WORLDPANTRY PEUT RÉVISER CES MODALITÉS D’UTILISATION EN METTANT À JOUR CETTE PUBLICATION EN TOUT TEMPS.